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Le vote électronique discrédite-t-il la démocratie ?

Si vous interrogez des personnes au hasard dans le monde de l'informatique, il y a de bonnes chances que celles-ci n'aient pas une bonne opinion du vote électronique1. En effet, cette population plus informée que la moyenne a conscience qu'il n'existe quasiment aucun système informatique sans failles, que celles-ci proviennent de bugs, d'erreurs de conception, ou d'insertion volontaire de "portes dérobées". Par ailleurs, la plupart des systèmes de vote électronique utilisés aujourd'hui supposent de donner les clés des urnes à un “tiers de confiance”, sans contrôle possible sur le bon déroulement du scrutin, d'où une méfiance légitime, d'autant plus importante que l'enjeu de l'élection est grand.

Illustration par Klifton Kleinmann.

Sauf qu'il serait tout à fait naïf de se contenter de rejeter en bloc le vote électronique, car celui-ci est déjà partout : élections professionnelles, associatives... et même certaines élections politiques. De plus, de nombreux politiciens défendent désormais une généralisation du vote électronique, notamment en vue d'améliorer le taux de participation. Ne nous voilons donc pas la face et analysons quels sont les risques et les bénéfices induits par ce mode de scrutin. Ou plutôt devrions-nous dire ces modes de scrutins. Le vote électronique peut être de deux natures, bien différentes : machines de vote ou vote par internet. Nous traiterons ici des deux mais en prenant soin de distinguer les enjeux.

La machine de vote est une sorte d'ordinateur spécialisé, installée dans des bureaux de vote, et qui sert à remplacer le vote purement papier. Certaines de ces machines ne remplacent d'ailleurs pas complètement le papier car elles impriment le bulletin de l'électeur, que celui-ci déposera dans une urne, ce qui permet un double décompte des voix, censé rendre plus fiable le résultat2. Les machines peuvent être connectées à internet, en réseau local, ou complètement isolées, sachant que l'isolement des machines rend plus difficiles les attaques externes mais pas forcément impossibles, par exemple si l'attaquant se déplace et s'y connecte directement. Enfin, tout vote s'effectuant en deux étapes (enregistrement de l'électeur et expression du suffrage), les machines peuvent être destinées à cette seconde étape seulement ou à l'ensemble du processus. Le vote sur machines est déjà très répandu, notamment aux États-Unis, mais aussi au Brésil, au Venezuela, en Inde, en Belgique et il fut très utilisé aux Pays-Bas jusqu'à son abandon en 2008 (dû au manque de fiabilité des machines constaté par des chercheurs et plusieurs institutions).

Le vote par internet introduit quant à lui un changement radical en ce qu'il permet à chaque électeur de voter depuis le lieu qu'il souhaite, depuis un ordinateur quelconque. Dans ce second cas, le système de vote électronique (généralement une interface web couplée à un serveur) gère nécessairement l'intégralité du processus, enregistrement de l'électeur et prise en compte du suffrage. Certains de ses avantages sont évidents : il est plus facile de voter car cela ne nécessite pas de se déplacer. Il est également plus facile d'organiser l'élection car cela ne nécessite pas d'installer des bureaux de vote (sauf à vouloir conserver pour les électeurs la possibilité du vote physique). Certains de ses inconvénients sont également évidents : il est plus facile de pirater l'ordinateur d'un particulier qu'une machine de vote, les serveurs décomptant les voix sont nécessairement connectés à internet donc vulnérables à des attaques, et enfin on ne peut jamais être complètement sûr que c'est bien l'électeur qui vote, et qu'il ne vote pas sous la contrainte, ou sous l’œil scrutateur d'un membre de sa famille...

Le vote par internet pour des élections politiques est possible dans quelques endroits du monde (en Estonie depuis 2005 mais aussi dans quelques cantons suisses et pour les Français de l'étranger) mais il est déjà extrêmement répandu pour des élections internes au sein d'associations, pour les conseils d'administration et les représentants du personnel des entreprises, etc. Il ne faut pas sous-estimer l'importance de ce type d'élections, notamment les enjeux économiques qu'elles représentent. C'est pourquoi il convient d'être tout aussi prudent sur les protocoles et logiciels employés.

Avant la dématérialisation du bulletin de vote

Une chose est sûre, le vote n'est pas arrivé avec l'informatique ; donc des solutions non-technologiques sont possibles. Pour pouvoir évaluer le vote électronique, il faut donc le comparer au vote traditionnel.

Aux États-Unis, afin, entre autres raisons, de réduire les coûts des élections et d'augmenter le taux de participation, il est traditionnel que tous les scrutins se tiennent un même jour de l'année appelé “Election day”. De plus, les électeurs sont consultés sur un très grand nombre de questions : le choix de leurs représentants politiques bien sûr, mais aussi celui des juges et des shérifs, ainsi que des référendums locaux. La conséquence en est que les bulletins de vote sont généralement très longs. Pour faciliter le comptage, la plupart des juridictions utilisent déjà des scanners optiques qui font le travail à la place d'humains. On peut déjà considérer ces machines comme des machines de vote, et leur remplacement par une machine sur laquelle l'électeur enregistre directement ses choix peut être vu comme une bonne chose, notamment car cela évite l’ambiguïté, les olives3 mal coloriées... En France au contraire, alors que le processus électoral est si simple et si bien rôdé (un bulletin imprimé par candidat ou liste, urne transparente, assesseurs citoyens, sondages sortie des urnes pour bénéficier des résultats au plus vite...), on peut sérieusement se demander sur quelle base certaines villes s'équipent désormais de machines de vote4.

Un bulletin de vote (par correspondance) pour les élections du 2 novembre 2004 aux États-Unis (destiné à être lu par un scanner optique), source ; Un bulletin pour le référendum grec du 5 juillet 2015 (deux cases à cocher : Non —OXI— ou Oui —NAI—), source ; Un bulletin pour le référendum constitutionnel espagnol du 6 décembre 1978 (deux bulletins sont disponibles, l'un avec Oui —Sí—, l'autre avec Non —No—, les électeurs devant choisir un unique bulletin parmi les deux), source.

Les critères d'une élection réussie

Le bon fonctionnement de la démocratie représentative repose sur les élections. Pour que les élus aient la légitimité nécessaire, il faut que la population pense que leur élection a été loyale. C'est pourquoi tous les citoyens, et en particulier les représentants des différents candidats, possèdent un droit de regard sur le processus électoral, d'un bout à l'autre (l'urne est publique et transparente, chacun peut s'assurer qu'aucun bulletin n'y est ajouté de manière irrégulière ou n'en est retiré, et que l'anonymat du vote est garanti — grâce à des isoloirs), et plus particulièrement sur le dépouillement (chacun peut y assister). Il est important que le vote électronique respecte les mêmes critères, notamment de transparence. Si les citoyens font pour la plupart, semble-t-il, confiance à la fiabilité des machines de vote5, un citoyen plus méfiant que les autres n'est pas en mesure de vérifier le processus électoral, contrairement au cas du vote papier. Cette nécessité de faire confiance est une nouveauté anormale accompagnant le vote électronique6.

Une urne transparente durant un scrutin en Catalogne. Source : Wikimédia Commons. Licence CC-BY-SA 4.0.

C'est sur cette base argumentative qu'un récent article de Numerama s'oppose au vote par internet : "Il y a bien sûr des assurances techniques apportées par les prestataires de vote électronique et par l’administration qui leur confie l’acte fondateur de la démocratie, mais alors que le vote traditionnel est affaire de transparence, le vote par internet devient affaire de confiance. Il faut avoir confiance dans la sincérité du prestataire, et dans la fiabilité de l’ensemble du processus, qui ne doit pas pouvoir être abusé ou piraté. Or la démocratie se base sur la transparence, pas sur la confiance."

Or il existe des systèmes de vote électronique (machines ou vote par internet) permettant de rétablir une certaine forme de transparence, mais ils sont malheureusement trop peu utilisés. Ce sont les protocoles de vote dits "vérifiables d'un bout à l'autre", dont il existe même des implémentations libres7. Ces protocoles ne sont pas pour autant parfaits. En particulier, la compréhension du mécanisme de "vérifiabilité" suppose un bon niveau en maths ou bien de faire confiance aux mathématiciens et informaticiens qui auront pris la peine de le vérifier. Il est cependant plus facile d'accorder sa confiance aux très nombreuses personnes qui auront pris cette peine, plutôt qu'aux quelques-unes devant valider les systèmes opaques qui ont aujourd'hui cours. Par ailleurs, certains chercheurs travaillent actuellement à améliorer l'expérience de l'électeur voulant vérifier que son bulletin a bien été pris en compte.

Le vote électronique vaut-il le coup ?

Nous avons vu que le vote électronique, qu'il soit sur machine ou par internet, introduit un nombre important de complications, pouvant discréditer les résultats de l'élection8. Des solutions technologiques permettant une certaine forme de vérifiabilité existent et il faut donc les utiliser lorsque le choix du vote électronique est fait. Cependant, il faut également peser précautionneusement les avantages et les dangers avant de faire ce choix. Les arguments les plus courants d'une augmentation de la participation lors de l'instauration du vote par internet ou d'une baisse des coûts lors de l'utilisation de machines de vote ne suffisent pas à justifier de prendre ce risque, en particulier lorsque les processus électoraux sont bien rodés.

L'argument de la participation en particulier est à mettre en rapport avec l'importance du scrutin. Pour un scrutin de moindre importance (comme celui visant à désigner le conseil d'administration d'une association), on peut imaginer que les électeurs ne soient pas prêts à faire l'effort du déplacement. Il est donc raisonnable d'instaurer un vote par internet ou par correspondance. En revanche, pour des élections politiques dont l'enjeu est énorme, les citoyens devraient être prêts à passer (tout au plus) une demi-heure à voter. Dans le cas de la France, où les bureaux de vote sont très nombreux et bien organisés, c'est tout ce qu'il en coûte. Dans des pays qui organisent leurs toutes premières élections comme l’Afghanistan, les gens sont prêts à patienter des heures afin de pouvoir voter. Le problème de la participation se règle donc autrement que par les chimères de la technologie ou du vote obligatoire. Il se règle par une vie politique qui met davantage en avant les enjeux du scrutin. La seule exception acceptable concerne le vote des électeurs vivant à l'étranger, pour lesquels on ne peut pas installer de bureaux de vote suffisamment nombreux pour que voter soit une opération facile.

Des femmes en train de faire la queue pour pouvoir voter en Afghanistan. Auteur : Albana Vokshi. Domaine Public. Source.

D'autres raisons pourraient en revanche imposer l'usage de la technologie et les citoyens devraient juger si le bien qu'elles apportent vaut la peine de supporter les risques et les difficultés du vote électronique. Une plus grande démocratie participative en est un premier exemple. Lorsque la ville de Paris a demandé aux Parisiens de voter la répartition de 5% du budget d'investissement de la ville, aucune garantie n'a été prise pour empêcher le bourrage d'urnes. N'importe qui pouvait aller dans n'importe quelle mairie d'arrondissement et voter sans contrôle ou enregistrement. N'importe qui pouvait se créer un ou plusieurs comptes sur le site internet de la ville pour y voter. Si la démocratie participative veut prendre plus d'ampleur et être digne de confiance, il faudra mettre en place des procédés plus sécurisés. Dans ce cas, la fréquence élevée de consultation des citoyens justifierait qu'on s'engage dans le vote électronique.

La rétractabilité du vote est un autre exemple de miracle que seule la technologie rendrait possible. Pourtant, cela ne ressort jamais comme un argument en faveur du vote par internet. Dans ce mode démocratique particulier, il n'y aurait plus nécessairement d'élections à échéances régulières. Chaque citoyen pourrait à tout moment changer d'avis et réattribuer sa voix d'un candidat à un autre. Les représentants deviendraient donc responsables en permanence devant le peuple...

Notes


  1. Bien entendu, on peut trouver des informaticiens se prononçant en faveur du vote électronique, notamment parmi ceux travaillant au développement de telles solutions. Il sera cependant intéressant de noter qu'on trouve des opposants au vote par internet pour les élections les plus importantes même parmi les créateurs de systèmes de vote par internet. Voir par exemple : https://vote.heliosvoting.org/faq 

  2. STAR-Vote, un système de vote électronique vérifiable, créé en partenariat avec le Travis County (Austin, Texas), est de ce type. 

  3. Si vous avez eu l'occasion de remplir un jour un questionnaire destiné à un scanner optique (par exemple lors de tests standardisés), vous avez dû être confronté à ces petites cases qu'il faut remplir sans dépasser.  

  4. D'après France Élections, l'une des trois entreprises proposant des machines de vote agréées pour les élections politiques en France, les critères de choix sont les économies, la simplicité et la fiabilité perçue. Or cette dernière est loin d'être satisfaisante si l'on en croit http://archive.francesoir.fr/actualite/societe/elections-machines-voter-moins-fiables-que-papier-28041.html

  5. Une enquête mise en avant par France Élections et réalisée par OpinionWay en 2012 auprès de 1021 Français posait la question "Faites-vous confiance aux institutions électorales françaises (État, Communes, Fonctionnaires) pour mettre en place et encadrer l’utilisation de machines à voter en France ?" et obtenait 68% de oui. Ce résultat apparaît dans la section 3 du rapport d'enquête intitulée "Confiance dans les machines à voter". 

  6. D'après cet article http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/ordinateurs-de-vote-la-confiance-23198, le seul cas où on devrait faire confiance est lorsqu'on établit une procuration. Par conséquent, l'utilisation de machines de vote serait équivalente à un gigantesque système de procurations forcées. 

  7. Par exemple, en ce qui concerne le vote par internet, les systèmes Helios et Bélénios donnent de telles garanties. Si cela n'en fait pas des systèmes invulnérables et donc pas forcément adaptés à des élections politiques, il est très dommageable que la plupart des associations et entreprises recourant au vote par internet fassent appel à des prestataires aux technologies obscures, et moins sûres, plutôt qu'à ces solutions ouvertes, promues par les chercheurs travaillant sur le vote électronique. Le système eVACS développé et exploité par l'entreprise australienne Software Improvements affirme offrir également des garanties similaires (et comme dans le cas d'Hélios et Bélénios, c'est un logiciel libre). 

  8. La polémique qui avait suivi l'élection serrée de George W. Bush face à Al Gore en 2000 était d'ailleurs en partie due aux machines de vote. C'est afin d'éviter d'être à nouveau confronté à ce genre de difficultés que le Voting Technology Project a été lancé par Caltech et le MIT.